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Mentions légales et CGU

Propriétaire

La société SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz, exerçant sous le nom commercial " Mercedes-Benz Parfums", est une société à responsabilité limitée au capital de 8 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 378 944 805, dont le siège social est situé au 85 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles (France).

Téléphone : +33 (0)1 39 67 06 71

Email : customerservice@incc-group.com

TVA intracommunautaire : FR53 378 944 805

 

Directeur de publication

Rémy DESLANDES

 

Design et développement technique du site

AXOME

30 rue Agricol Perdiguier - 42100 Saint-Etienne (France)

Téléphone : +33 (0)4 77 813 813

Email : hello@trenta.fr

 

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France)

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Email : support@ovh.com

 

Conditions générales d'utilisation (CGU) du site internet SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz

Dernière mise à jour : 25 Mars 2020

 

Les présentes CGU régissent l’ensemble des différentes utilisations du présent site internet de SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz (ci-après le « Site »). Elles sont conclues entre d’une part, Vous (utilisateurs du Site et CLIENTS) et d’autre part, SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz, ci-après collectivement dénommées les « Parties ».

 

Important

TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES CGU.

 

La navigation sur le Site SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz vaut acceptation sans réserve des CGU. A fortiori, si vous devenez CLIENT, vous devrez lire attentivement les présentes CGU et les accepter en cochant une case à cet effet.

 

SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz se réserve la possibilité, notamment du fait des actualités juridiques, de modifier tout ou partie des CGU. Pour votre parfaite information, la date de dernière mise à jour des CGU est systématiquement indiquée en haut de la présente section de cette page internet. La version mise à jour entre en vigueur au jour de votre première connexion suivant la date de mise à jour. Il Vous est donc vivement recommandé de consulter régulièrement les CGU.

 

Vous garantissez et confirmez par les présentes avoir la capacité légale pour consentir aux CGU. Si Vous n’acceptez pas ces CGU ou une mise à jour, merci de ne pas utiliser ce Site.

 

Article 1. Gratuité de l'accès au site internet

L’accès au Site et l’ouverture d’un COMPTE sont gratuits. En tant qu’utilisateur du Site, Vous reconnaissez disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et de logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à Votre charge.

 

Article 2. Vos données à caractère personnel 

Vous pouvez consulter ici notre Politique de Confidentialité, mise à jour le 25 Mars 2020.

 

Le traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur le Site SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz a fait l’objet des formalités préalables nécessaires auprès de la CNIL, l’institution nationale compétente pour la France.

 

Les données sont notamment collectées lors de votre navigation et inscription sur le Site SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz (ex : adresse IP, vos noms et prénoms, adresse email…). Ces données sont indispensables au traitement de vos demandes et au bon fonctionnement de votre Compte. Elles sont conservées par SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz et ne sont pas transmises à des tiers, sauf après Votre accord et/ou information.

 

En outre, lors des visites sur le Site SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie permet de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront alors plus être utilisées si vous en refusez l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation : www.cnil.fr.

 

Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, chaque CLIENT a un droit d’accès, de modification ou de suppression pour motif légitime de ses propres données personnelles. Il peut exercer ce droit directement sur son Compte. Si Vous n’êtes pas inscrit, il convient de se reporter au formulaire de contact du Site SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz en joignant la copie de Votre pièce d’identité.

 

Article 3. Limite à l'utilisation du contenu du site SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz

Le Site SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz contient des articles, description, designs, graphismes, photographies, dessins et modèles, marques, vidéos, logiciels, musiques et sons, idées et autres contenus (les « Contenus ») protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et/ou par tout autre droit exclusif, et ces droits sont légitimes et reconnus.

 

Les Contenus sont protégés par les lois en vigueur en France (et si applicable, par toutes les lois semblables à l’étranger), et SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz est le titulaire exclusif de ces droits notamment pour la sélection et la coordination des Contenus sur le Site. Toutes les marques commerciales apparaissant sur le Site appartiennent à SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz ou à ses partenaires.

 

Les Contenus sont donc la propriété exclusive de SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz et/ou ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, en tout ou partie, sans leur autorisation adéquate préalable expresse sous peine de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon et parasitisme.

 

A ce titre vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, représenter tout ou partie des éléments du Site. Attention : le fait de télécharger un élément du Site SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz sur votre ordinateur ne vous confère aucun droit de propriété sur cet élément. La pratique de liens profonds vers une page du Site est interdite sans accord écrit préalable de SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz.

 

SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz interdit expressément :

 

      L’extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site ;

      La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site ;

 

Article 4. Limitation de responsabilité

L’obligation générale de SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz pour les présentes CGU, est une obligation de moyen. SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une mise à jour régulière des informations accessibles sur le Site.

 

SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz décline toute responsabilité en cas (1) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (2) d’attaques virales ou encore (3) d’utilisation anormale ou illicite du Site.

 

Par ailleurs, SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou de prises de contacts entre plusieurs utilisateurs suite à l’utilisation du Site. Vous êtes seul responsable des dommages causés aux autres utilisateurs ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

 

Article 5. Stipulations générales

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les PARTIES conviennent que les enregistrements informatiques dans le système d'information de SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz a valeur de preuve.

 

Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation.

 

SAUF STIPULATIONS EXPRESS D’ORDRE PUBLIC, LES CGU SONT REGIES ET DONC SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE SUR LEUR MISE EN ŒUVRE, EXECUTION OU INTERPRETATION, ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SONT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

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