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Livraison & Retour

1. LIVRAISON

Les Produits sont livrés par Colissimo ou Fedex selon les conditions suivantes :

 

Les taxes à l’importation restent à la charge du Client.

Un délai de préparation de la commande (2 à 3 jours) sera à prendre en compte en plus du délai de livraison.

La livraison des articles ne pourra intervenir que :
-  au lieu de résidence habituelle du Client ;
- ou à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le Client et résidant à l’adresse de la société au sein de laquelle ce dernier exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située sur ce même territoire.
Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ;
- d'une poste restante ;
- d'une boîte postale ;
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

La livraison des Produits interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz.

La livraison des Produits commandés interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par SAS INCC pour la marque Mercedes-Benz.

Fedex et Colissimo se gardent le droit de ne pas livrer dans les pays suivants :

           Central African Republic

           Comoros Islands

           Cuba

           Equatorial Guinea

           Falkland Islands

           Guinea Bissau

           Iran

           Johnston Island

           Kiribati

           Mayotte

           Myanmar

           Nauru

           Niue

           North Korea

           Saint-Pierre-et-Miquelon

           Saint Helene

           Solomon Islands

           Sao Tome and Principe

           Sierra Leone

           Somalia

           Sudan

           Syria

           Tajikistan

           Tokelau Islands

           Turkmenistan

           Tuvalu

           Wake Island

Si le client réside dans l’un de ces pays, il ne pourra être livré.

2. ANOMALIES LIVRAISON - CONFORMITE & GARANTIE 

Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison et que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de INCC pour la marque Mercedes-Benz, retard de livraison etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également signaler cette anomalie par écrit à INCC pour la marque Mercedes-Benz (courrier à l'adresse suivante : INCC PARFUMS – 85 Avenue de Saint Cloud – 78000 VERSAILLES FRANCE) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : customerservice@incc-group.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à INCC pour la marque Mercedes-Benz de procéder à une enquête du transporteur.

Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un Produit manquant, une enquête auprès du transporteur sera ouverte et pourra durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé INCC pour la marque Mercedes-Benz procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client ou, si le Client décide de dénoncer le contrat dans les conditions de l’article L 138-2 du Code de la consommation, INCC pour la marque Mercedes-Benz remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne sont pas conformes à sa commande, le Client doit :
-  en informer dans les meilleurs délais INCC pour la marque Mercedes-Benz par courrier à l'adresse suivante : INCC PARFUMS – 85 Avenue de Saint Cloud – 78000 VERSAILLES FRANCE ou par courrier électronique adressé à l’adresse suivante :
customerservice@incc-group.com en justifiant de la non-conformité du Produit à la commande,
- retourner les Produits en cause dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour), en parfait état, complets (emballage, cale, etc.) et accompagnés de la demande de retour/échanges envoyée préalablement par courrier ou par email. En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle incluant un ou plusieurs cadeaux contre achat, les cadeaux consentis par INCC pour la marque Mercedes-Benz liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retourné(s) par le Client à INCC pour la marque Mercedes-Benz.
 
Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du/des produit(s) par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Dans l'hypothèse où la restitution du Produit non conforme / défectueux est bien fondée, INCC pour la marque Mercedes-Benz procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de INCC pour la marque Mercedes-Benz, au remboursement du Produit défectueux/non conforme par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par INCC pour la marque Mercedes-Benz, du Produit retournés ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation.
A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n'est autorisé.
Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de INCC pour la marque Mercedes-Benz qui adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis" dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une non-conformité/défectuosité du Produit ou d'une erreur émanant de INCC pour la marque Mercedes-Benz.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au Client avec le Produit livré, les Produits de INCC pour la marque Mercedes-Benz sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts du Produit vendu :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

3. RETOUR & DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits. En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle incluant un ou plusieurs cadeau(x) contre achat, les cadeaux consentis par INCC pour la marque Mercedes-Benz liés à l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) devront être retournés par le Client à INCC pour la marque Mercedes-Benz. Par ailleurs, nous vous précisons que le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, tels que les produits gravés.

Dans ce cadre, le Client a la faculté de retourner les Produits livrés :
-  Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation.
-  Dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour), en parfait état permettant leur remise en vente par INCC pour la marque Mercedes-Benz, complets (produit non utilisé et non ouvert, cellophané...).En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle incluant un ou plusieurs cadeau(x) contre achat, les cadeaux consentis par INCC pour la marque Mercedes-Benz liés à l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) devront être retournés par le Client à INCC pour la marque Mercedes-Benz dans les mêmes conditions qu’indiquées au présent article 10.2.
-   Accompagnés du bon de retour, disponible sur le site
-   Ou accompagnés de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément à l’article L 121-21-2 du Code de la consommation ;
-   A l'adresse suivante : INCC Parfums – 85 Avenue de Saint Cloud – 78000 VERSAILLES FRANCE / customerservice@incc-group.com

 
Les frais de retour sont à la charge du Client. INCC pour la marque Mercedes-Benz n'accepte pas les colis en port dû.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, INCC pour la marque Mercedes-Benz remboursera le Client, de l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de l'achat du produit ou des Produits concerné(s), y compris des frais de retour des Produits si le retour des Produits est conforme à l’article 9.3 ou 10.5 des présentes Conditions Générales de Vente, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de récupération des Produits par INCC pour la marque Mercedes-Benz ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits  conformément à l'article L.121-21-4 du Code de la consommation.

Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge du Client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d'une non-conformité/défectuosité du Produits ou d'une erreur émanant de INCC pour la marque Mercedes-Benz. Dans ce cas, INCC pour la marque Mercedes-Benz adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis"

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